Les particularismes liés à la transmission du patrimoine immobilier en Corse

 
Quatrième de couverture

Un ouvrage unique et d’actualité...

Avec la mise en place des “Assises du foncier” à l’automne 2010, la Collectivité territoriale de Corse a décidé d’ouvrir l’un des dossiers les plus chauds de la politique insulaire. La gestion politique de la question du patrimoine (transmission, spéculation, préservation, aménagement du territoire, développement durable, etc.) est en effet au cœur de l’avenir de la société insulaire. Ce travail, issu d’une thèse de droit privé, est un jalon important, unique à ce jour, pour la compréhension tant des caractéristiques du problème que de ses enjeux.

Extrait de l’avant propos

En matière de transmission du patrimoine immobilier, on observe que la Corse affiche une différence notable par rapport au reste de l'Hexagone. C'est cette différence d'usage qui est à l'origine d'une spécificité insulaire suffisamment affirmée pour mériter analyse, comme nous proposons de le faire ici. En quoi consiste donc l'originalité du comportement corse dans ce domaine ? On constate en fait que les actes formalisant un transfert de bien par donation sont relativement peu nombreux dans l'île. L'engouement, suscité, à l'aube des années quatre-vingt-dix, pour les libéralités entre vifs ne semble pas avoir été partagé par la communauté insulaire et un important déséquilibre s'est peu à peu creusé, érigeant désormais les successions en mode privilégié de transmission du patrimoine en Corse. Or, les problèmes posés par la gestion du domaine foncier, par l'indivision endémique et un certain nombre de ses effets pervers rejaillissent depuis quelques années avec une acuité accrue. La nécessité de voir rapidement émerger un projet substantiel à dominante consensuelle pour l'avenir de la Corse n'est sans doute pas étrangère à cette prise de conscience tant au sein des différentes couches de la société qu'au niveau de ses responsables politiques et institutionnels. Dans quelle mesure le « désordre juridique foncier » et les problèmes liés à la pérennisation d'une indivision successorale subie hypothèquent-ils le développement de l'île ? Quelles solutions est-il permis d'envisager afin de porter remède à cette situation ?